Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à ou en utilisant la plateforme Medicum (ci-après "la Plateforme"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Plateforme.

Les présentes CGU constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, en tant qu'utilisateur, et le site Medicum.fr.

2. Description des services

Medicum est une plateforme de recherche de professionnels de santé en France, utilisant l'intelligence artificielle et le traitement sémantique pour faciliter la mise en relation entre patients et soignants.

Nos services comprennent :

• La recherche de professionnels de santé selon divers critères (spécialité, localisation, disponibilité, etc.)
• La consultation des profils de professionnels de santé
• Des informations sur les services, tarifs et moyens de paiement des professionnels
• Des statistiques et analyses sur le réseau de santé en France

3. Inscription et compte

3.1 Création de compte

L'utilisation basique de notre Plateforme est possible sans inscription. Cependant, certaines fonctionnalités avancées peuvent nécessiter la création d'un compte.

Lors de la création d'un compte, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Accepter la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

3.2 Comptes professionnels

Si vous êtes un professionnel de santé et souhaitez être référencé sur notre Plateforme ou gérer votre profil, des conditions spécifiques s'appliquent. Veuillez consulter nos "Conditions pour les Professionnels de Santé" disponibles séparément.

4. Utilisation de la plateforme

4.1 Utilisation autorisée

Vous acceptez d'utiliser la Plateforme uniquement pour des fins légales et conformément aux présentes CGU. Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser la Plateforme d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou altérer son fonctionnement
• Utiliser des robots, spiders ou autres moyens automatisés pour accéder à la Plateforme
• Collecter ou extraire des données des utilisateurs ou des professionnels de santé
• Tenter d'accéder à des zones ou fonctionnalités non publiques de la Plateforme
• Utiliser la Plateforme pour envoyer des communications non sollicitées
• Se faire passer pour une autre personne ou entité

4.2 Contenu de l'utilisateur

Si notre Plateforme vous permet de publier du contenu (avis, commentaires, questions), vous restez propriétaire de ce contenu, mais vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier et afficher ce contenu en relation avec nos services.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu :

• Illégal, diffamatoire, harcelant, menaçant ou abusif
• Violant la propriété intellectuelle d'autrui
• Contenant des informations médicales erronées ou dangereuses
• Contenant des virus, des logiciels malveillants ou tout code informatique conçu pour endommager

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu violant ces conditions, sans préavis.

5. Contenu et propriété intellectuelle

5.1 Propriété du contenu de la plateforme

La Plateforme et son contenu original (textes, images, design, logos, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Medicum ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans notre autorisation écrite préalable.

5.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à la Plateforme et utiliser ses fonctionnalités conformément aux présentes CGU, pour votre usage personnel et non commercial.

5.3 Marques

Les marques, logos et noms commerciaux de Medicum ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable.

6. Responsabilité et garanties

6.1 Informations sur les professionnels de santé

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour sur les professionnels de santé, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations. Les informations concernant les professionnels de santé (horaires, tarifs, spécialités) peuvent changer sans que nous en soyons informés.

6.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• Medicum fournit la Plateforme "en l'état" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte
• Nous ne garantissons pas que la Plateforme fonctionnera sans interruption, sera sécurisée ou exempte d'erreurs
• Nous ne sommes pas responsables des actes, omissions ou comportements des professionnels de santé référencés sur notre Plateforme
• Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre Plateforme

6.3 Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de votre violation des présentes CGU, de votre utilisation de la Plateforme ou de votre violation des droits d'un tiers.

7. Informations de santé

Notre Plateforme fournit des informations générales sur la santé et les professionnels de santé à des fins informatives uniquement. Ces informations :

• Ne constituent pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement
• Ne doivent pas être utilisées comme substitut à une consultation médicale professionnelle
• Ne créent pas de relation médecin-patient entre vous et Medicum

Nous vous recommandons de toujours consulter un professionnel de santé qualifié pour tout conseil médical. En cas d'urgence médicale, veuillez contacter le 15 (SAMU) ou le 112 (numéro d'urgence européen).

8. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à tout ou partie de la Plateforme, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si nous croyons raisonnablement que vous avez violé ces CGU.

En cas de résiliation :

• Votre droit d'utiliser la Plateforme cessera immédiatement
• Si vous avez un compte, nous pouvons le désactiver ou le supprimer
• Nous pouvons supprimer votre contenu ou vos informations stockées

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité, à l'indemnisation et au règlement des litiges survivront à toute résiliation.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la Plateforme. Nous vous informerons des modifications importantes par email (si vous avez un compte) ou par un avis sur notre Plateforme.

Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.

10. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition légale contraire.

10.1 Résolution des litiges

Avant d'engager une procédure judiciaire, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour tenter de résoudre tout litige à l'amiable. Vous pouvez nous contacter à l'adresse https://www.medicum.fr/contact".

10.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou supprimée des présentes CGU dans la mesure minimale nécessaire, et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

10.3 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Medicum concernant votre utilisation de la Plateforme et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, concernant le même sujet.

Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter :

• Par forumlaire de contact : https://www.medicum.fr/contact